Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Le service

AccessTime est une plateforme de suivi du temps de travail et de ressources humaines pour les entreprises : registre du temps de travail, absences et congés, approbations, rapports et fonctionnalités associées. En créant un compte d'entreprise, vous acceptez ces conditions au nom de cette entreprise.

2. Comptes et responsabilité d'accès

• Le compte d'entreprise est administré par la personne qui le crée (rôle d'administration), qui peut inviter d'autres personnes avec différents rôles.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous recommandons d'activer la vérification en deux étapes, disponible gratuitement.
• Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites ou de tenter d'accéder aux données d'autres entreprises.

3. Plans et paiements

• Plan Gratuit : jusqu'à 10 personnes actives par entreprise, avec toutes les fonctionnalités, sans limite de durée.
• Plan Pro : abonnement annuel par salarié actif, avec la première année gratuite (une carte est demandée pour le renouvellement). Le nombre de licences est ajusté automatiquement chaque mois selon l'effectif actif.
• Les prix sont affichés hors TVA ; la taxe applicable est calculée au paiement selon votre pays. Les encaissements et les factures sont gérés par Stripe.
• Si vous dépassez les 10 personnes sans abonnement actif, les personnes les plus récentes au-delà de la limite passent en lecture seule : aucune donnée n'est supprimée.

4. Les données de votre entreprise

• Votre entreprise est responsable des données de ses salariés ; AccessTime agit en tant que sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
• Vous pouvez exporter vos données (rapports Excel, listes) à tout moment. Après la résiliation, nous conserverons le registre du temps de travail pendant la durée exigée par la loi et supprimerons le reste dans un délai raisonnable.

5. Disponibilité et assistance

• Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 % ; des fenêtres de maintenance sont possibles.
• L'assistance est fournie par chat et e-mail pendant les heures ouvrées, dans les six langues de la plateforme.

6. Limitation de responsabilité

AccessTime est un outil pour tenir le registre du temps de travail ; l'obligation légale d'enregistrer le temps de travail et de conserver le registre incombe à l'entreprise employeuse. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'AccessTime est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait qui en est à l'origine.

7. Résiliation

Vous pouvez annuler l'abonnement Pro à tout moment depuis le portail de facturation ; à la fin de la période payée, le compte revient au plan Gratuit. Vous pouvez également demander la suppression complète du compte d'entreprise via le canal d'assistance.

8. Modification de ces conditions

Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous l'annoncerons sur la plateforme avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'avis vaut acceptation des nouvelles conditions.